président

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

président de l'Autorité de la concurrence

cadre dirigeant au sein d'une organisation financière internationale. Chevalier du 18 mai 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade d'officier

membre du directoire d'une institution monétaire européenne ; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Finances et comptes publics

Au grade de chevalier

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique

chef du service des affaires multilatérales et du développement au ministère ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade de chevalier

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence de la dette, service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Tableau d'avancement et arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 2000)

Administrateurs de 1re classe proposés

pour la hors-classe

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

ECOLE POLYTECHNIQUE

I. - Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve